Fiscalité

Fiscalité couvre tous les régimes applicables aux opérations immobilières des dirigeants et investisseurs français : impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu, plus-values professionnelles à court et long terme, BIC, IFI au-delà du seuil, démembrement temporaire, donation-partage des parts de SCI familiale, optimisation Pinel pour le résidentiel mais aussi régime Malraux, déficit foncier et Monuments Historiques pour le patrimonial atypique. Nous traduisons en français clair les choix techniques qui structurent un patrimoine immobilier sur dix ou vingt ans, sans jamais simplifier ce qui doit rester rigoureux pour passer un contrôle fiscal. Les articles s’appuient systématiquement sur les positions de l’administration (BOFiP), la jurisprudence récente du Conseil d’État, les rescrits publiés et les retours de cabinets d’avocats fiscalistes spécialisés en immobilier d’entreprise.